Les attestations délivrées par les Centres de Compétences GTB/PAR suivant les recommandations de l’Association assurance Accident.
Quelques précisions
Plusieurs participants à nos formations en conduites d’engins en sécurité ou en habilitation électrique nous ont fait part de leur étonnement : ils attendaient désespérément le document prouvant leur aptitude à conduire un engin ou à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui leur sont confiées.… en vain !
Et pour cause !
Les Centres de Compétences GTB/PAR sont un organisme de formation. À ce titre, et dans le cadre des recommandations de l’AAA, ils sont en mesure de délivrer deux types de documents seulement : l’attestation de présence à leurs formations et l’attestation de formation AAA.
L’attestation de présence
Comme son nom l’indique, ce document atteste que le/la participant(e) a bien assisté à la formation. L’attestation de présence est nominative, porte le numéro d’identification de la session et est rédigée sur du papier à en-tête des Centres de Compétences GTB/PAR. Elle mentionne le nombre d’heures auxquelles le/la participant(e) a assisté. Cette mention est indispensable pour prouver à l’employeur que la formation, considérée comme temps de travail, a véritablement été suivie. Il s’agit en d’autres termes d’une attestation d’assiduité.
L’attestation de formation AAA
En cas de réussite aux examens, les Centres de Compétences GTB/PAR délivrent une attestation de formation AAA.
L’attestation de formation AAA fait partie des documents obligatoires à remettre aux participant(e)s à l’issue de l’action de formation professionnelle encadrée par les Recommandations de prévention de l’Association Assurance Accident, quelle que soit sa durée. Ce document est envoyé par les Centres de Compétences GTB/PAR 1 à 2 semaines après la fin de la formation, après remise de toutes les copies d’examen corrigées par le formateur. Il signifie que son titulaire connaît les risques liés à la conduite d’engins et les obligations légales.
Le document délivré exclusivement par l’employeur
L’autorisation de conduite d’un engin ou le titre d’habilitation électrique sont des documents dont la délivrance relève exclusivement de l’employeur.
Ci-dessous un modèle destiné à être rempli par l’employeur :
Pour rappel, la conduite d’un engin implique l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Celui-ci doit s’être assuré de la part de son employé(e) : 1. de l’aptitude médicale et du suivi d’examens périodiques ; 2. de sa formation à la conduite en sécurité et de la délivrance de l’attestation de conduite en sécurité ; 3. de sa formation pratique spécifique sur le poste de travail ; 4. de la délivrance de l’autorisation de conduite ; 5. des remises à niveau périodiques.
Quant à l’habilitation électrique, elle n’autorise pas, à elle seule, un(e) titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il/elle est habilité(e). Il/elle doit être désigné(e) par son employeur pour l’exécution de ces opérations. Celui-ci doit s’être assuré de la part de son employé(e) : 1. de l’aptitude médicale et du suivi d’examens périodiques ; 2. de sa formation qualifiante préalable ou de son expérience professionnelle ; 3. de sa formation préparatoire à l’habilitation électrique en fonction des travaux déterminés ; 4. de sa formation pratique spécifique sur le poste de travail ; 5. de la délivrance du titre d’habilitation électrique ; 6. des remises à niveau périodiques de la formation préparatoire à l’habilitation électrique.
Les organismes de formation, quels qu’ils soient, ne sont pas habilités à procurer l’autorisation de conduite d’un engin ou l’habilitation électrique.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Recommandations de prévention de l’Association Assurance Accident. – Pour l’autorisation de conduite, (R2.1.3) c’est ici. – Pour l’habilitation électrique (R14.5.2.), cliquez ici. |